En cherchant à empêcher les États américains de réguler l’intelligence artificielle sans proposer de cadre fédéral protecteur en contrepartie, le CeSIA estime que Donald Trump prend une décision irresponsable qui expose les citoyens aux risques croissants de cette technologie.
Jeudi 11 décembre, le président des États-Unis a signé un décret exécutif conférant au gouvernement fédéral de larges pouvoirs pour contester et affaiblir les lois adoptées par les États en matière de régulation de l’intelligence artificielle, au nom de la compétitivité et de la « domination mondiale » des États-Unis dans ce domaine.
« Ce décret est une manœuvre profondément dangereuse : il supprime les seules protections existantes contre les abus et les menaces de l’IA, sans mettre en place le moindre garde-fou au niveau fédéral. En court-circuitant le Congrès après un rejet quasi unanime d’un projet similaire, Donald Trump confirme sa volonté de gouverner pour une poignée d’entreprises technologiques au détriment de l’intérêt général », déclare Charbel-Raphaël Ségerie, directeur exécutif du Centre pour la Sécurité de l’IA (CeSIA).
Le CeSIA rappelle qu’aucune régulation de l’IA n’existe aujourd’hui au niveau fédéral aux États-Unis, le seul décret existant, adopté par Joe Biden, ayant été annulé par Donald Trump quelques heures après son investiture. En neutralisant les lois des États, qui constituent actuellement la seule ligne de défense face aux usages et développements risqués de l’IA, l’administration Trump vise sciemment à organiser un vide réglementaire. Si une harmonisation fédérale du cadre juridique peut être souhaitable en principe, elle ne devrait en aucun cas se faire avant de substituer aux protections existantes des normes au moins équivalentes en matière de sécurité, de transparence et de protection des citoyens.
Ce décret intervient après l’échec retentissant d’une tentative législative similaire, rejetée à 99 voix contre 1 au Sénat au mois de juillet, qui avait mis en évidence une opposition transpartisane rare à la dérégulation de l’IA. Républicains comme démocrates, dont plusieurs figures conservatrices influentes, dénoncent cette nouvelle tentative de dérober aux États leurs prérogatives sans aucune garantie de protection.
En passant par un décret exécutif, dont plusieurs experts considèrent l’issue juridique fragile, l’administration s’aligne de facto sur les revendications portées par les grandes entreprises technologiques et leurs investisseurs, au prix d’un isolement politique croissant – une large majorité de citoyens américains se déclarant favorables à encadrement bien plus ferme de l’IA.
Cette décision intervient alors que les préjudices liés à l’intelligence artificielle s’accumulent rapidement : escroqueries automatisées, manipulation de l’information et désinformation, deepfakes visant à tromper les citoyens en période électorale, atteintes à la santé mentale des mineurs… À court et moyen terme, de nombreux experts alertent sur des menaces plus graves et systémiques, comme l’explosion de la cybercriminalité, l’abaissement des barrières technologiques à la création d’armes de destruction massive, voire un risque de perte de contrôle de systèmes d’IA de plus en plus autonomes.
Parallèlement, les entreprises technologiques mènent une offensive pour affaiblir la régulation européenne de l’IA, en faisant pression sur la Commission afin d’amender ou retarder certaines obligations clés de l’AI Act.
